POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
Dernière mise à jour : 24 novembre 2025

Introduction : la présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site fuveausaintemarie.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées. Ce site est créé pour informer les visiteurs des grandes lignes concernant les spécificités de notre établissement et offre des informations pratiques aux inscrits.

1. Éditeur du site

Le site fuveausaintemarie.com est édité par :
École Privée Sainte Marie
Adresse : Rue Marc Scudo

Tél. 04 42 58 74 66
Email : secretariat@fuveausaintemarie.com

N° SIRET : 32165599500017

Délégué DPO : Madame FEUILLET Fabienne

École Privée Sainte Marie
Adresse : Rue Marc Scudo

Tél. 04 42 58 74 66
Email : secretariat@fuveausaintemarie.com

2. Hébergeur du site

Le site fuveausaintemarie.com est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : https://www.ovh.com

3. Conception et maintenance du site

Site réalisé sous WordPress.
Maintenance technique : Interne à l’établissement

4. Données collectées sur le site

4.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre visite, des informations techniques peuvent être collectées automatiquement par le serveur web :

Type de navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées
Date et heure de visite
Informations techniques liées à la sécurité (logs du serveur)

Aucun outil externe de statistiques (Google Analytics, Jetpack, Matomo, etc.) n’est utilisé à notre connaissance.

4.2 Données fournies volontairement par l’utilisateur

Les seules données personnelles proviennent de :

. Formulaire Google Forms et ne sont ni stockées ni conservées sur ce site mais par Google https://policies.google.com/privacy

Ces données sont accessibles uniquement par les services administratifs de l’école Sainte Marie.

Lorsque vous utilisez notre formulaire (hébergé par Google Forms), vous pouvez, avec votre consentement, transmettre des informations telles que :

Nom et prénom
Date de naissance de votre enfant
Adresse postale
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Informations liées à votre demande

5. Absence de fonctionnalités générant des données

Le site ne propose :

pas de commentaires,
pas de comptes utilisateurs,
pas de boutique en ligne,
pas de newsletter,
pas de formulaires WordPress internes.

6. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site internet.
Il permet au site de reconnaître votre appareil lors de visites ultérieures et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Le site fuveausaintemarie.com n’utilise pas de cookies publicitaires ou analytiques.
Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site peuvent être déposés par WordPress ou l’hébergeur (OVH), par exemple :

Maintien de la session WordPress (pour l’administrateur)
Préférences techniques temporaires liées au fonctionnement du site

Ces cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne collectent aucune donnée à des fins publicitaires ou statistiques.

7. Finalité du traitement des données

Les données collectées via Google Forms sont utilisées uniquement pour :

répondre à vos demandes de préinscriptions,
assurer le suivi des contacts.

Nous ne revendons ni ne transmettons vos données à des tiers non autorisés.

8. Base légale du traitement

Conformément au RGPD, les traitements sont basés sur :

Votre consentement (en remplissant le formulaire Google Forms)
L’intérêt légitime de l’École pour répondre à vos demandes et assurer son fonctionnement
Obligations légales dans certains cas administratifs

9. Durée de conservation des données

Les données transmises via Google Forms sont conservées par l’École pendant une durée proportionnée à leur finalité, et au maximum :

12 mois pour les demandes de contact
Durée légale en vigueur pour les données nécessaires à l’administration scolaire

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre différentes mesures pour protéger vos données :

Accès restreint aux données Google Forms
Hébergement sécurisé du site
Transfert sécurisé (HTTPS)
Mises à jour régulières du site WordPress

11. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec :

Google (dans le cadre de Google Forms)
L’équipe administrative de l’École Privée Sainte Marie

Aucun autre tiers n’a accès à vos informations.

12. Médias :

Le contenu du site fuveausaintemarie.com (textes, images, logo, documents, médias, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’École Privée Sainte Marie.

L’École Privée Sainte Marie met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou de mises à jour techniques manquantes.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers tels que You Tube pour les vidéos du blog. L’École Privée Sainte Marie n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes. Il appartient aux utilisateurs de contrôler la politique de confidentialité des différents sites reliés.

13. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement (droit à l’oubli),
droit de limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit de retrait du consentement.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
Fabienne FEUILLET, DPO, à l’adresse e-mail : secretariat@fuveausaintemarie.com

14. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles :

HTTPS (SSL)
Pare-feu applicatif et anti-spam
Mises à jour régulières WordPress / plugins

15. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.